Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre / Partie réglementaire - Arrêtés / Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre / Titre II : Statut des résistants, déportés, internés et réfractaires / Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance
Article A158 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Chronologie des versions de l'article
Version29/04/1951
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Version03/02/1993
Entrée en vigueur le 3 février 1993
Est codifié par : Arrêté 1951-04-24 JORF 29 avril 1951
Modifié par : Arrêté 1993-01-05 art. 1 JORF 3 février 1993
La carte du combattant volontaire de la Résistance est établie conformément au modèle n° 1 annexé au présent titre. Elle comporte, au recto, la photographie du titulaire, l'indication de son état civil et de son domicile. Elle mentionne également la date à laquelle elle a été établie et le lieu de délivrance.
Elle est imprimée sur papier cartonné de couleur vert clair.
Elle est imprimée sur papier cartonné de couleur vert clair.
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