Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre / Partie réglementaire - Arrêtés / Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre / Titre III : Droits et avantages accessoires / Chapitre III : Décorations et insignes / Section 2 : Médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la guerre 1914-1918
Article A182 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version29/04/1951
Entrée en vigueur le 29 avril 1951
Est codifié par : Arrêté 1951-04-24 JORF 29 avril 1951
Sont nommés membres du comité central interministériel ;
Le directeur des pensions et des services médicaux au ministère des anciens combattants et victimes de guerre, président ;
Un chef de bureau, représentant le ministre de l'économie et des finances ;
Un représentant du ministre d'Etat chargé de la défense nationale ;
Le président de l'Union nationale des prisonniers civils de guerre ;
Le président général de la Fédération française des anciens déportés et otages et, en qualité de membres suppléants :
1° Le président du groupe des anciens déportés et otages d'Alsace-Lorraine ;
2° Le président interdépartemental et secrétaire général adjoint de la Fédération française des anciens déportés et otages ;
3° Le président du groupe des cheminots, anciens déportés et otages.
Le directeur des pensions et des services médicaux au ministère des anciens combattants et victimes de guerre, président ;
Un chef de bureau, représentant le ministre de l'économie et des finances ;
Un représentant du ministre d'Etat chargé de la défense nationale ;
Le président de l'Union nationale des prisonniers civils de guerre ;
Le président général de la Fédération française des anciens déportés et otages et, en qualité de membres suppléants :
1° Le président du groupe des anciens déportés et otages d'Alsace-Lorraine ;
2° Le président interdépartemental et secrétaire général adjoint de la Fédération française des anciens déportés et otages ;
3° Le président du groupe des cheminots, anciens déportés et otages.
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