Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre / Titre Ier : Carte et retraite du combattant - Titre de reconnaissance de la nation / Chapitre Ier : Carte du combattant / Section 2 : Pays d'outre-mer

Article D262 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version28/04/1951

Version23/09/1993

Entrée en vigueur le 23 septembre 1993

Est codifié par : Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951

Modifié par : Décret n°93-1117 du 16 septembre 1993 - art. 1 () JORF 23 septembre 1993

Les attributions prévues en faveur des offices départementaux sont exercées par les offices d'outre-mer.

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Entrée en vigueur le 23 septembre 1993
Est codifié par :	Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951
Modifié par :	Décret n°93-1117 du 16 septembre 1993 - art. 1 () JORF 23 septembre 1993

Sortie de vigueur le 1 janvier 2017
Abrogé par :	Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4

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