Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre / Titre IV : Pupilles de la Nation / Chapitre III : Dispositions particulières / Section 3 : Territoires d'outre-mer

Article D389 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version28/04/1951

Entrée en vigueur le 28 avril 1951

Est codifié par : Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951

Les pupilles, fils ou filles de citoyens français et d'étrangers d'origine européenne, doivent bénéficier dans les territoires d'outre-mer d'un régime analogue à celui des pupilles entretenus dans la métropole.

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Entrée en vigueur le 28 avril 1951
Est codifié par :	Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951

Sortie de vigueur le 1 janvier 2017
Abrogé par :	Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4

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