Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre IV : Etat civil et sépultures / Chapitre III : Sépultures perpétuelles / Section 2 : Entretien des cimetières
Article D424 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version28/04/1951
Entrée en vigueur le 28 avril 1951
Est codifié par : Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951
L'aménagement et l'ornementation des tombes dans les cimetières de guerre sont assurés par l'Etat.
Chaque sépulture particulière comporte un monument individuel d'un modèle uniforme, dont les inscriptions rappellent les nom, prénom, grade et affectation militaire du défunt, le lieu et la date de son décès, ainsi que la mention "Mort pour la France".
Le monument peut recevoir, en outre, un emblème confessionnel, suivant les indications données par les familles.
L'aménagement des sépultures est conçu de manière à permettre aux familles d'y déposer tous objets destinés à honorer la mémoire des morts.
Dans chaque cimetière de guerre, un emplacement est réservé pour l'édification d'un monument commémoratif.
Chaque sépulture particulière comporte un monument individuel d'un modèle uniforme, dont les inscriptions rappellent les nom, prénom, grade et affectation militaire du défunt, le lieu et la date de son décès, ainsi que la mention "Mort pour la France".
Le monument peut recevoir, en outre, un emblème confessionnel, suivant les indications données par les familles.
L'aménagement des sépultures est conçu de manière à permettre aux familles d'y déposer tous objets destinés à honorer la mémoire des morts.
Dans chaque cimetière de guerre, un emplacement est réservé pour l'édification d'un monument commémoratif.
Commentaire • 1
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
[…] novembre 2006), la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministre de la défense consacre un article à la restauration du cimetière de Mers-El-Kébir dans lequel on peut lire qu'il est procédé « à l'implantation sur chaque tombe, à la place de la croix profanée, d'une stèle inviolable sur laquelle une plaque d'identité rappellera la nom du marin ». M. […] Cet aménagement a été réalisé en application des dispositions de l'article D. 424 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, qui prévoient que « chaque sépulture particulière comporte un monument individuel d'un modèle uniforme, dont les inscriptions rappellent les nom, prénom, […]
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