Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre V : Institutions / Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de guerre / Chapitre Ier : Office national / Section 3 : Composition
Article D435 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 février 2012
Est codifié par : Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951
Modifié par : Décret n°2011-1658 du 29 novembre 2011 - art. 1
Présidée par l'un des deux vice-présidents du conseil d'administration, la commission permanente de ce conseil est composée comme suit :
-l'autre vice-président du conseil d'administration ;
-les présidents et rapporteurs des deux commissions visées à l'article D. 436 bis ;
-les vice-présidents du collège de l'œuvre nationale du Bleuet de France ;
-deux représentants du ministre de la défense ;
-un représentant du ministre chargé du budget.