Article D472-3 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article D472-3 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Article D472-1 et D472-2Article D472-4

Entrée en vigueur le 28 août 1953

Est codifié par : Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951

Les dispositions du présent chapitre concernant la composition, l'organisation, le fonctionnement et le régime financier de l'Office national et des offices départementaux des anciens combattants et victimes de guerre sont applicables aux offices départementaux de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion.

Entrée en vigueur le 28 août 1953
Est codifié par :	Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951

Sortie de vigueur le 1 janvier 2017
Abrogé par :	Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4

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