Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre V : Institutions / Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de guerre / Chapitre II : Offices départementaux, offices d'outre-mer et comités locaux / Section 5 : Fonctionnement
Article D495 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version28/04/1951
Entrée en vigueur le 28 avril 1951
Est codifié par : Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951
Le secrétaire général ou le secrétaire administratif assure, sous l'autorité du président, le fonctionnement de l'office dans les conditions prévues au présent chapitre.
Il prend toutes mesures utiles au fonctionnement de l'office, soit en vertu des pouvoirs qui lui sont reconnus par le présent chapitre, soit en vertu des délibérations du conseil d'administration ou de la commission permanente.
Il représente l'office en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il a sous ses ordres le personnel de l'office.
Il a entrée avec voix consultative au conseil d'administration, à la commission permanente et aux sous-commissions.
Le service administratif du comité local est assuré, sous l'autorité du président, par un chef de service.
Il prend toutes mesures utiles au fonctionnement de l'office, soit en vertu des pouvoirs qui lui sont reconnus par le présent chapitre, soit en vertu des délibérations du conseil d'administration ou de la commission permanente.
Il représente l'office en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il a sous ses ordres le personnel de l'office.
Il a entrée avec voix consultative au conseil d'administration, à la commission permanente et aux sous-commissions.
Le service administratif du comité local est assuré, sous l'autorité du président, par un chef de service.
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