Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre / Partie législative / Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité / Titre II : Emoluments complémentaires / Chapitre Ier : Allocations spéciales temporaires aux grands invalides
Article L33 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version27/08/1953
Entrée en vigueur le 27 août 1953
Est codifié par : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
Une allocation aux grands invalides, portant le n° 7, est attribuée aux amputés d'un membre ; les taux en sont fixés ainsi qu'il suit :
Amputés du membre supérieur : Poignet
- ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 36,5
- ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :
Indice : 18,2
Amputés du membre supérieur : Avant-bras
- ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 54,7
- ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :
Indice : 27,4
Amputés du membre supérieur : Coude
- ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 72,9
- ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :
Indice : 36,5
Amputés du membre supérieur : Bras
- ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 109,4
- ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :
Indice : 54,7
Amputés du membre supérieur : Sous-tubérositaire
- ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 72,9
- ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :
Indice : 72,9
Amputés du membre supérieur : Désarticulation de l'épaule
- ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 91,2
- ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :
Indice : 91,2
Amputés du membre inférieur : Tibio-tarsienne
- ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 18,2
- ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :
Indice : 9,1
Amputés du membre inférieur : Jambe
- ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 36,5
- ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :
Indice : 18,2
Amputés du membre inférieur : Genou
- ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 72,9
- ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :
Indice : 36,5
Amputés du membre inférieur : Cuisse
- ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 109,4
- ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :
Indice : 54,7
Amputés du membre inférieur : Sous-trochantérienne
- ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 72,9
- ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :
Indice : 72,9
Amputés du membre inférieur : Désarticulation de la hanche
- ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 91,2
- ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :
Indice : 91,2
L'allocation n° 7 est cumulable avec les autres allocations spéciales aux grands invalides instituées aux articles L. 31 et L. 32.
Amputés du membre supérieur : Poignet
- ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 36,5
- ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :
Indice : 18,2
Amputés du membre supérieur : Avant-bras
- ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 54,7
- ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :
Indice : 27,4
Amputés du membre supérieur : Coude
- ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 72,9
- ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :
Indice : 36,5
Amputés du membre supérieur : Bras
- ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 109,4
- ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :
Indice : 54,7
Amputés du membre supérieur : Sous-tubérositaire
- ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 72,9
- ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :
Indice : 72,9
Amputés du membre supérieur : Désarticulation de l'épaule
- ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 91,2
- ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :
Indice : 91,2
Amputés du membre inférieur : Tibio-tarsienne
- ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 18,2
- ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :
Indice : 9,1
Amputés du membre inférieur : Jambe
- ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 36,5
- ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :
Indice : 18,2
Amputés du membre inférieur : Genou
- ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 72,9
- ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :
Indice : 36,5
Amputés du membre inférieur : Cuisse
- ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 109,4
- ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :
Indice : 54,7
Amputés du membre inférieur : Sous-trochantérienne
- ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 72,9
- ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :
Indice : 72,9
Amputés du membre inférieur : Désarticulation de la hanche
- ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 91,2
- ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :
Indice : 91,2
L'allocation n° 7 est cumulable avec les autres allocations spéciales aux grands invalides instituées aux articles L. 31 et L. 32.
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