Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre / Partie législative / Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre / Titre II : Statut des résistants, des déportés, internés et réfractaires / Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance / Section 2 : Droits des combattants volontaires de la Résistance

Article L266 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version25/02/1959

Entrée en vigueur le 25 février 1959

Est codifié par : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951

Modifié par : Décret n°59-327 du 20 février 1959 - art. 21 (VT) JORF 25 février 1959

Les dispositions concernant les combattants volontaires de la Résistance et relatives au droit à pension, aux avantages pécuniaires, aux décorations et au patronage de l'Office national, font l'objet des articles L. 183, L. 190, L. 327 (4°), L. 330 (3°), L. 331, L. 350, L. 383 et L. 521.

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Entrée en vigueur le 25 février 1959
Est codifié par :	Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
Modifié par :	Décret n°59-327 du 20 février 1959 - art. 21 (VT) JORF 25 février 1959

Sortie de vigueur le 1 janvier 2017
Abrogé par :	Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. 5

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