Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre / Partie législative / Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre / Titre III : Droits et avantages accessoires / Chapitre III : Décorations et insignes / Section 2 : Croix du combattant volontaire

Article L351 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version27/08/1953

Entrée en vigueur le 27 août 1953

Est codifié par : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951

Il est créé une croix du combattant volontaire destinée à récompenser les combattants de la guerre 1914-1918 qui ont été volontaires pour servir au front dans une unité combattante.

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Entrée en vigueur le 27 août 1953
Est codifié par :	Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951

Sortie de vigueur le 1 janvier 2017
Abrogé par :	Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. 5

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1. Décorations, Insignes Et Emblèmes - Croix Du Combattant Volontaire - Barrette Opérations Extérieures. Conditions D'Attribution

M. Decool Jean-Pierre · Questions parlementaires · 15 novembre 2005

Les articles L. 351 à L. 354 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre prévoient que la croix du combattant est accordée de plein droit aux titulaires de la carte du combattant, aux volontaires des deux guerres mondiales.

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