Article R105 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreAbrogé

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Version10/05/1981
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Version01/01/2010

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 janvier 2017 est l'article : Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R155-3 (V)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2010

Modifié par : Décret n°2009-1755 du 30 décembre 2009 - art. 6

La liste des médecins experts prévue au deuxième alinéa de l'article R. 11 est arrêtée par l'autorité de l'Etat définie à l'article R. 104.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2010
Sortie de vigueur le 1 janvier 2017
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