Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre / Partie réglementaire (nouvelle) / Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS / Titre II : LA RETRAITE DU COMBATTANT / Chapitre unique / Section 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités d'outre-mer

Article D321-11 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2017

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Est créé par : Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

Est codifié par : Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

Pour l'application des articles D. 321-3 et D. 321-6 à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les références à la direction départementale ou régionale et au directeur départemental ou régional des finances publiques sont remplacées par les références à la direction locale des finances publiques et au directeur local des finances publiques.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Est créé par :	Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.
Est codifié par :	Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2023
Abrogé par :	Décret n°2021-1711 du 17 décembre 2021 - art. 3

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