Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre / Partie réglementaire (nouvelle) / Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS / Titre V : DÉCORATIONS / Chapitre V : Autres médaille et insignes / Section 6 : Insigne des parents, conjoints et partenaires survivants des « Morts pour la France »
Article R355-11 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Est créé par : Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.
Est codifié par : Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.
En témoignage de la reconnaissance de la Nation française, un insigne est attribué aux parents, conjoints survivants ou partenaires survivants des " Morts pour la France ".
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En ce qui concerne l'insigne des parents, conjoints et partenaires survivants des « Morts pour la France », il permet à l'entourage des victimes de guerre, dans les conditions fixées par les articles R. 355-11 et suivants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, de pouvoir témoigner du sacrifice ultime de leur proche, mort au combat. Cette distinction honorifique est la marque de la solidarité de la Nation envers les familles des soldats, en distinguant bien la nature de leur épreuve provoquée par le deuil.
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