Article R117 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Une étude portant sur la création d'une médaille commémorative spécifique a été prescrite suite à la remise du dernier rapport de la commission prévue à l'article 113 de la loi de programmation relative à l'égalité réelle en outre-mer. L'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur a ainsi été recueilli de nouveau sur la question conformément à l'article R. 117 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite. […] En revanche, […]

A cet égard, il peut être observé que l'article 6.1 du rapport annexé à la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, dispose notamment qu'un effort particulier de reconnaissance sera entrepris à l'égard des militaires blessés au service de notre pays. […] Ce texte réglementaire est actuellement soumis à l'examen de la grande chancellerie de la Légion d'honneur qui, aux termes de l'article R 117 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est obligatoirement consultée sur les questions de principe concernant les décorations françaises.