Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE I : Légion d'honneur / TITRE VI : Administration de l'ordre / CHAPITRE III : Régime financier
Article R120 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Chronologie des versions de l'article
Version07/12/1962
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Version16/11/2005
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Version01/01/2023
Entrée en vigueur le 1 janvier 2023
Est codifié par : Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962
Modifié par : Décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 - art. 15
Les recettes de l'ordre comprennent notamment :
1° La subvention de l'Etat ;
2° Le produit des droits de chancellerie ;
3° Le produit des pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation ;
4° Les dons et legs.
Les opérations inscrites au budget de la Légion d'honneur sont exécutées par l'agent comptable.
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