Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE III : Ordre national du Mérite / TITRE I : Objet et composition de l'ordre
Article R167 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 18 septembre 2020
Est codifié par : Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962
Modifié par : Décret n°2020-1137 du 16 septembre 2020 - art. 4
Le conseil de l'ordre est renouvelé par moitié constituée en série tous les deux ans. Les membres sortants peuvent être nommés à nouveau.
Quelle que soit la date de leur nomination, le mandat des membres prend fin le 31 janvier de l'année de renouvellement de la série au titre de laquelle ils ont été nommés.
Le mandat d'un membre du conseil de l'ordre nommé en remplacement d'un membre décédé ou démissionnaire court jusqu'à l'expiration du mandat du membre qu'il remplace.