Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE III : Ordre national du Mérite / TITRE I : Objet et composition de l'ordre
Article R168 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Chronologie des versions de l'article
Version07/12/1962
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Version01/12/2018
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Version18/09/2020
Entrée en vigueur le 18 septembre 2020
Est codifié par : Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962
Modifié par : Décret n°2020-1137 du 16 septembre 2020 - art. 2
Le conseil de l'ordre délibère sur les questions concernant les statuts de l'ordre, les nominations, les promotions et la discipline des membres de l'ordre ainsi que, sous réserve des dispositions de l'article R. 187, sur le retrait des distinctions de l'ordre national du Mérite à des étrangers.
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