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Article L2372-1 du Code de la commande publique
Article L2371-1
Article L2373-1

Code de la commande publique / Partie législative / DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS / Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ / Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ / Chapitre II : Règles applicables à certains marchés de défense ou de sécurité en fonction de leur objet

  1. Code de la commande publique
  2. ...
  3. Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
  4. Chapitre II : Règles applicables à certains marchés de défense ou de sécurité en fonction de leur objet

Article L2372-1 du Code de la commande publique

Chronologie des versions de l'article

Version01/04/2019
>
Version19/11/2021

Entrée en vigueur le 19 novembre 2021

Est codifié par : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.

Modifié par : Ordonnance n°2021-1490 du 17 novembre 2021 - art. 3

Les dispositions des articles L. 2172-2 et L. 2172-3 s'appliquent.

Entrée en vigueur le 19 novembre 2021
Est codifié par : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.
Modifié par : Ordonnance n°2021-1490 du 17 novembre 2021 - art. 3

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