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Article L2393-12 du Code de la commande publique
Article L2393-11
Article L2393-13

Code de la commande publique / Partie législative / DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS / Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ / Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ / Chapitre III : Dispositions relatives aux sous-contrats / Section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traité

  1. Code de la commande publique
  2. ...
  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux sous-contrats
  4. Section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traité

Article L2393-12 du Code de la commande publique

Chronologie des versions de l'article

Version01/04/2019

Les références de ce texte avant la renumérotation du 1 avril 2019 sont les articles : Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 - art. 5 (V), Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 - art. 3, alinéa 1, phrase 1 (V)

Entrée en vigueur le 1 avril 2019

Est créé par : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.

Est codifié par : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.

Le titulaire du marché peut recourir à la sous-traitance lors de la passation du marché et tout au long de son exécution.

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Entrée en vigueur le 1 avril 2019
Est créé par : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.
Est codifié par : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.

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