Code de la commande publique / Partie législative / DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS / Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ / Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ / Chapitre VI : Informations relatives à l'achat / Section 3 : Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics

Article L2396-3 du Code de la commande publique

Chronologie des versions de l'article

Version01/04/2019

Version03/08/2023

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 64, I et III (Ab)

Entrée en vigueur le 3 août 2023

Est codifié par : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.

Modifié par : LOI n°2023-703 du 1er août 2023 - art. 51

Les dispositions des articles L. 2196-4, L. 2196-5 et L. 2196-7 s'appliquent.

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Entrée en vigueur le 3 août 2023
Est codifié par :	Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.
Modifié par :	LOI n°2023-703 du 1er août 2023 - art. 51

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1. Publication d’un nouveau décret relatif au contrôle du coût de revient des marchés de défense ou ou de sécurité de l’Etat et de ses établissements publics

blog.landot-avocats.net · 5 avril 2024

Ce décret s'applique aux marchés de défense ou de sécurité auxquels s'appliquent les articles L. 2396-3 et L. 2521-6 du Code de la commande publique passés par l'Etat et ses établissements publics portant sur le contrôle du coût de revient des marchés. […]

2. Contrôle du coût de revient des marchés de défense ou de sécurité de l'État et de ses établissements publicsAccès limité

Lexis Veille · 5 avril 2024

3. Article L. 2396-3 du Code de la commande publiqueAccès limité

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