Code de la commande publique / Partie réglementaire / DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS / Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAITRISE D'ŒUVRE / Titre III : MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE / Chapitre Ier : MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE / Section 2 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages de bâtiment / Sous-section 2 : Dispositions propres aux opérations de construction neuve de bâtiment
Article R2431-17 du Code de la commande publique
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 avril 2019
Est créé par : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
Est codifié par : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
L'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier ont respectivement pour objet :
1° D'analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux, de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique par des documents graphiques ;
2° D'harmoniser dans le temps et dans l'espace les actions des différents intervenants au stade des travaux ;
3° Au stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves dans les délais impartis dans les marchés publics de travaux, de mettre en application les diverses mesures d'organisation arrêtées au titre de l'ordonnancement et de la coordination.
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[…] — la société Francis Klein a commis des manquements à ses obligations en qualité de coordonnateur OPC au regard des dispositions des articles R. 2431-17 du code de la commande publique et 5.2 du PGCSPS, dès lors qu'elle a décidé de faire intervenir la société Soblaco alors même que l'étaiement ayant permis la surélévation du porche était encore présent ;
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2. CAA de DOUAI, 3ème chambre, 6 février 2020, 18DA00311, Inédit au recueil Lebon
[…] Ensuite, aux termes de l'article 10 du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé alors applicable repris dans les mêmes termes à l'article R2431-17 du code de la commande publique : " L'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier ont respectivement pour objet : 1° D'analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux, de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique par des documents graphiques ; 2° D'harmoniser dans le temps et dans l'espace les actions des différents intervenants au stade des travaux ; […]
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