Code de la commande publique / Partie réglementaire / DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS / Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAITRISE D'ŒUVRE / Titre III : MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE / Chapitre Ier : MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE / Section 2 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages de bâtiment / Sous-section 2 : Dispositions propres aux opérations de construction neuve de bâtiment
Article R2431-8 du Code de la commande publique
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 avril 2019
Est créé par : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
Est codifié par : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
Les études d'esquisse ont pour objet :
1° De proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble, traduisant les éléments majeurs du programme, d'en indiquer les délais de réalisation, d'examiner leur compatibilité avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle retenue par le maître d'ouvrage et affectée aux travaux ;
2° De vérifier la faisabilité de l'opération au regard des différentes contraintes du programme et du site.