Code de la commande publique / Partie réglementaire / DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS / Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ / Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ / Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE DU MARCHÉ / Section 4 : Garanties / Sous-section 2 : Garantie à première demande et caution personnelle et solidaire

Article R2391-25 du Code de la commande publique

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Version01/04/2019

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : art. 111 du Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, art. 110, I alinéa 1, alinéa 2 (phrase 2), II phrase 1 du Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, art. 110, I alinéa 4 du Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, art. 110, I alinéa 7 et II (phrase 3) du Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, art. 110, I alinéa 3 du Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, art. 110, I alinéas 5 et 6 du Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, art. 110, I alinéa 2 (phrase 1) et II (phrase 2) du Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité

Entrée en vigueur le 1 avril 2019

Est créé par : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.

Est codifié par : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.

Les dispositions des articles R. 2191-36 à R. 2191-42 s'appliquent.

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Entrée en vigueur le 1 avril 2019
Est créé par :	Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
Est codifié par :	Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.

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1. Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique et divers…

louislefoyerdecostil.fr · 31 mars 2019

[…] Il est pris en application des articles R. 2191-37 et R. 2391-25 du code de la commande publique. Il définit les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire utilisés dans le cadre de l'exécution des marchés publics. Il abroge et remplace l'arrêté du 3 janvier 2005 pris en application de l'article 102 du code des marchés publics et fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire. […]

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