Code de la commande publique / Partie réglementaire / DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS / Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ / Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION / Chapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS DU MARCHÉ / Section 1 : Rapport de présentation de la procédure menée par les acheteurs
Article R2384-4 du Code de la commande publique
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