Code de la commande publique / Partie réglementaire / DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS / Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ / Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION / Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE / Section 1 : Support de publicité / Sous-section 2 : Avis de marché / Paragraphe 4 : Publicité supplémentaire de l'avis de marché
Article R2331-9 du Code de la commande publique
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 avril 2019
Est créé par : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
Est codifié par : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
L'acheteur peut faire paraître une publicité supplémentaire sur un autre support que celui choisi à titre principal dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie figurant en annexe au présent code.
La publicité supplémentaire peut ne comporter que certains des renseignements figurant dans l'avis de marché publié à titre principal à condition qu'elle indique les références de cet avis.
[…] Par ailleurs, l'article 2 de l'arrêté précise les modalités de publicité complémentaire prévue à l'article R. 2331-9 du code de la commande publique. […]
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