Code de la commande publique / Partie réglementaire / DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS / Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ / Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ / Chapitre III : ORGANISATION DE L'ACHAT / Section 2 : Marchés à tranches
Article R2313-2 du Code de la commande publique
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Version01/04/2019
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