Code de la commande publique / Partie réglementaire / DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS / Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ / Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ / Chapitre VI : INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT / Section 1 : Recensement économique
Article D2396-2-1 du Code de la commande publique
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2024
Est créé par : Décret n°2022-767 du 2 mai 2022 - art. 6
La liste des données communiquées à l'observatoire économique de la commande publique en vue du recensement économique, qui peuvent concerner la passation, le contenu, l'exécution du marché et, le cas échéant, sa modification, ainsi que les modalités de leur communication sont fixées par un arrêté figurant en annexe du présent code.
1 / L'arrêté du 22 décembre 2023 modifie celui du 22 décembre 2022, qui fixe la liste des formats, normes et nomenclatures dans lesquels les données essentielles des marchés publics doivent être publiées ainsi que les modalités de leur publication ou de communication (articles R. 2196-1, R. 2196-4, D. 2396-2-1 et annexe 15 du code de la commande publique). […] NOR : ECOM2332906A JORF n°0300 du 28 décembre 2023
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