Code de la justice pénale des mineurs / Partie législative / LIVRE Ier : DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES / TITRE Ier : DES MESURES ÉDUCATIVES / Chapitre II : De la mesure éducative judiciaire / Section 2 : Des modules de la mesure éducative judiciaire / Sous-section 1 : Du module d'insertion

Article L112-5 du Code de la justice pénale des mineurs

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Version30/09/2021

Les références de ce texte avant la renumérotation du 30 septembre 2021 sont les articles : Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 - art. 16, alinéa 3 (VT), Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 - art. 15, alinéas 6 et 7 (VT), Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 - art. 8, alinéa 17 (VT), Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 - art. 15-1, alinéa 11 (VT)

Entrée en vigueur le 30 septembre 2021

Est créé par : Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 - art.

Est codifié par : Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 - art.

Le module d'insertion consiste en une orientation du mineur vers une prise en charge scolaire ou visant à son insertion sociale, scolaire ou professionnelle, adaptée à ses besoins. Il peut également consister en :
1° Un accueil de jour ;
2° Un placement dans un internat scolaire ;
3° Un placement dans une institution ou un établissement public ou privé d'enseignement ou de formation professionnelle, habilité.

Entrée en vigueur le 30 septembre 2021
Est créé par :	Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 - art.
Est codifié par :	Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 - art.

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