Code de la justice pénale des mineurs / Annexes
Article Annexe 1 du Code de la justice pénale des mineurs
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 25 juillet 2022
Modifié par : Arrêté du 20 juillet 2022 - art. 2
Modifié par : Arrêté du 20 juillet 2022 - art. 1
Article 1er
La liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs prévue à l'article R. 124-9 est fixée comme suit :
-établissement spécialisé pour mineurs de Lavaur (Tarn) ;
-établissement spécialisé pour mineurs de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
-établissement spécialisé pour mineurs d'Orvault (Loire-Atlantique) ;
-établissement spécialisé pour mineurs de Porcheville (Yvelines) ;
-établissement spécialisé pour mineurs de Quiévrechain (Nord) ;
-établissement spécialisé pour mineurs du Rhône (Meyzieu-Rhône).
Article 2
La liste des quartiers pour mineurs prévue à l'article R. 124-9 est fixée comme suit :
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes (Bouches-du-Rhône) ;
-quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Angoulême (Charente) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet (Vaucluse) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe) ;
-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Besançon (Doubs) ;
-quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Besançon (Doubs) ;
-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bonneville (Haute-Savoie) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse) ;
-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bourges (Cher) ;
-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Brest (Finistère) ;
-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Caen (Calvados) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ;
-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chaumont (Haute-Marne) ;
-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Dijon (Côte-d'Or) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;
-quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Epinal (Vosges) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania (Papeete) ;
-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) ;
-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grasse (Alpes-Maritimes) ;
-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grenoble-Varces (Isère) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire du Havre (Seine-Maritime) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Laon (Aisne) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise) ;
-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Limoges (Haute-Vienne) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Majicavo (Mayotte) ;
-quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Maxéville (Meurthe-et-Moselle) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Metz (Moselle) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach (Haut-Rhin) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Nanterre-Hauts-de-Seine (Hauts-de-Seine) ;
-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;
-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Reims (Marne) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;
-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Rouen (Seine-Maritime) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Saint-Denis (Réunion) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon) ;
-quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (Bas-Rhin) ;
-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin) ;
-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Tours (Indre-et-Loire) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) ;
-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villepinte (Seine-Saint-Denis).
Article 3
La liste des unités affectées à la prise en charge des mineures prévue à l'article R. 124-9 est fixée comme suit :
-unité de l'établissement spécialisé pour mineurs de Lavaur (Tarn) ;
-unité de l'établissement spécialisé pour mineurs de Quiévrechain (Nord) ;
-unité de l'établissement spécialisé pour mineurs du Rhône (Meyzieu, Rhône) ;
-unité du centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
-unité de la maison d'arrêt d'Epinal (Vosges) ;
-unité de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) ;
-unité du centre pénitentiaire de Rennes (Ille-et-Vilaine).