Code des impositions sur les biens et services / PARTIE LÉGISLATIVE / Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES / Titre II : MOBILITÉS / Chapitre Ier : DÉPLACEMENTS ROUTIERS / Section 3 : Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques / Sous-section 3 : Montant des taxes / Paragraphe 3 : Tarifs de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme / Sous-Paragraphe 1 : Barèmes
Article L421-120 du Code des impositions sur les biens et services
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 31 décembre 2023
Est codifié par : Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.
Modifié par : LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 97
Le barème WLTP associant un tarif marginal à chaque fraction des émissions de dioxyde de carbone (CO2), exprimées en grammes par kilomètre, est le suivant :
Barème WLTP
Fraction des émissions de CO2 (en g/ km) |
Tarif marginal (en €) |
---|---|
Jusqu'à 14 |
0 |
De 15 à 55 |
1 |
De 56 à 63 |
2 |
De 64 à 95 |
3 |
De 96 à 115 |
4 |
De 116 à 135 |
10 |
De 136 à 155 |
50 |
De 156 à 175 |
60 |
A partir de 176 |
65 |