Article L421-120 du Code des impositions sur les biens et services

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La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code général des impôts, CGI. - art. 1010 septies, I, 1° (MMN)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2026

Modifié par : LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 97

Le barème WLTP associant un tarif marginal à chaque fraction des émissions de dioxyde de carbone (CO2), exprimées en grammes par kilomètre, est le suivant :


Barème WLTP



Fraction des émissions de CO2 (en g/ km)

Tarif marginal (en €)

Jusqu'à 4

0

De 5 à 45

1

De 46 à 53

2

De 54 à 85

3

De 86 à 105

4

De 106 à 125

10

De 126 à 145

50

De 146 à 165

60

A partir de 166

65
Entrée en vigueur le 1 janvier 2026
Sortie de vigueur le 1 janvier 2027
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