Article L421-75 du Code des impositions sur les biens et services

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Version01/01/2022
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Version31/12/2023

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code général des impôts, CGI. - art. 1012 ter A, III (MMN)

Entrée en vigueur le 31 décembre 2023

Est codifié par : Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.

Modifié par : LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 97

Les barèmes associant un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche du véhicule, exprimée en kilogrammes et arrondie à l'unité, sont, pour chaque année de première immatriculation du véhicule à compter de 2022, les suivants :


Barème pour les années à compter de 2024



Fraction de la masse en ordre de marche (en kg)

Tarif marginal (en €)

Jusqu'à 1 599

0

De 1 600 et 1 799

10

De 1 800 à 1 899

15

De 1 900 à 1 999

20

De 2 000 à 2 099

25

A partir de 2 100

30


Barème pour les années 2022 et 2023



Fraction de la masse en ordre de marche (en kg)

Tarif marginal (en €)

Jusqu'à 1799

0

A partir de 1800

10

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Entrée en vigueur le 31 décembre 2023
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