Article L314-25 du Code des impositions sur les biens et services

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Version01/01/2022
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Version01/03/2023

Entrée en vigueur le 1 mars 2023

Est codifié par : Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.

Modifié par : LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 15 (V)

Par dérogation à l'article L. 314-24, pour les produits fournis à la vente au détail en Corse, les tarifs et taux de l'accise, pour chaque catégorie fiscale, sont les suivants :

Catégorie fiscale
Paramètres de l'accise

Montant applicable
du 1er mars 2023
au 31 décembre 2023

Montant
en 2024

Montant
en 2025

Cigares et cigarillos

Taux (en %)

30,2

32,2

34,3

Tarif (en €/1 000 unités)

48,4

51,1

53,7

Cigarettes

Taux (en %)

51,6

52,7

53,9

Tarif (en €/1 000 unités)

56,5

62,2

67,9

Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes

Taux (en %)

41

43,7

46,4

Tarif (en €/1 000 grammes)

74

84,7

95,4

Autres tabacs à fumer ou à inhaler

Taux (en %)

45,4

47,4

49,4

Tarif (en €/1 000 grammes)

24

28,2

32,2

Tabacs à chauffer commercialisés en bâtonnets

Taux (en %)

45,3

47,4

49,4

Tarif (en €/1 000 unités)

19,3

30,2

41,1

Autres tabacs à chauffer

Taux (en %)

45,3

47,4

49,4

Tarif (en €/1 000 grammes)

72,8

114

155

Tabacs à priser

Taux (en %)

49,3

52,3

55,4

Tabacs à mâcher

Taux (en %)

34,9

36,9

39,0

Par dérogation à l'article L. 314-24, le minimum de perception est nul.


Pour les produits relevant de la catégorie fiscale des cigarettes, le présent article s'applique aux seules 1 200 premières tonnes fournies chaque année civile.

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Entrée en vigueur le 1 mars 2023
Sortie de vigueur le 1 janvier 2026
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