Entrée en vigueur le 1 mars 2025
Est codifié par : Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.
Modifié par : LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 75 (VD)
Les tarifs particuliers applicables aux rhums et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre, exprimés en euros par hectolitre d'alcool pur et déterminés en fonction du territoire où ces produits sont mis à la consommation, figurent dans le tableau suivant :
| COLLECTIVITÉ DE MISE À LA CONSOMMATION | TARIF PARTICULIER À COMPTER DE 2022 (€/hlap) |
|---|---|
| Guadeloupe | 12,5 |
| Guyane | 7,32 |
| Martinique | 12,5 |
| La Réunion | 38,11 |