Code des impositions sur les biens et services / PARTIE LÉGISLATIVE / Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS / Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE / Chapitre III : ALCOOLS / Section 3 : Montant de l'accise / Sous-section 3 : Tarifs particuliers / Paragraphe 2 : Rhums traditionnels d'outre-mer consommés en métropole
Article L313-24 du Code des impositions sur les biens et services
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Version01/01/2022
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