Article L313-20 du Code des impositions sur les biens et services

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Est créé par : Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.

Est codifié par : Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.

Les tarifs normaux des catégories fiscales sont, en 2022, les suivants :


CATÉGORIE FISCALE UNITÉ DANS LAQUELLE LE TARIF EST EXPRIMÉ TARIF EN 2022
Bières faiblement alcoolisées Euros par hectolitre de produit fini et par pourcentage de titre 3,85
Autres bières 7,70
Vins tranquilles Euros par hectolitre de produit fini 3,92
Vins mousseux 9,70
Autres boissons fermentées non mousseuses 3,92
Autres boissons fermentées mousseuses 3,92
Produits intermédiaires 195,86
Alcools Euros par hectolitre d'alcool pur contenu dans le produit 1 806,28
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
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