Article A422-7 du Code des impositions sur les biens et services

Article A422-6Article A422-7-1

Entrée en vigueur le 1 mars 2025

Est codifié par : Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art.

Modifié par : Arrêté du 25 février 2025 - art. 1

Les aérodromes de référence mentionnés au 2° de l'article L. 422-15-1 sont, en fonction de la collectivité ultramarine concernée, les suivants :

COLLECTIVITÉ ULTRAMARINE	AÉRODROME DE RÉFÉRENCE
Guadeloupe	Aéroport de Guadeloupe-Maryse Condé
Guyane	Aéroport de Cayenne-Félix Eboué
La Réunion	Aéroport de La Réunion Roland Garros
Martinique	Aéroport de Martinique-Aimé Césaire
Mayotte	Aéroport de Mayotte-Marcel Henry
Saint-Barthélémy	Aéroport de Saint-Barthélémy
Saint-Martin	Aéroport de Saint-Martin Grand-Case

Entrée en vigueur le 1 mars 2025
Est codifié par :	Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art.
Modifié par :	Arrêté du 25 février 2025 - art. 1

1 texte cite l'article

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).