Code pénitentiaire / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE / Chapitre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE Ier
Article D762-20 du Code pénitentiaire
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/2022
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Version09/06/2022
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Version31/12/2022
Entrée en vigueur le 31 décembre 2022
Modifié par : Décret n°2022-1710 du 29 décembre 2022 - art. 7
Les établissements pénitentiaires de Taiohae et d'Uturoa sont placés sous la responsabilité du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania.
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