Code pénitentiaire / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA / Chapitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III
Article R754-1 du Code pénitentiaire
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/2022
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Version06/10/2022
Entrée en vigueur le 6 octobre 2022
Est codifié par : Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art.
Modifié par : Décret n°2022-1287 du 4 octobre 2022 - art. 3
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret en Conseil d'Etat n° 2022-479 du 30 mars 2022, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :
Articles applicables | Dans leur rédaction résultant du décret |
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R. 311-1 à R. 311-13 | |
R. 312-1 à R. 312-12 | Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022 |
R. 313-1 à R. 322-12 | |
R. 322-31 à R. 341-17 | |
R. 342-1 | Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022 |
R. 344-1 à R. 382-1 |
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