Application par la jurisprudence Nota bene — L'article R. 737-1 est une clause d'adaptation “Outre-mer” qui opère surtout comme porte d'entrée: il rend applicables à Saint-Martin les règles du livre VI (pénitentiaire) en précisant des ajustements techniques. En contentieux, les juges l'invoquent de façon incidente pour déterminer le bloc de normes applicable et vérifier que l'administration respecte les adaptations prévues, mais l'analyse se concentre sur les dispositions de fond du livre VI. […] Concrètement, R. 737-1 sert de fondement de coordination territoriale plutôt que d'objet de débats autonomes, et les décisions citent rarement l'article pour lui-même.