Article D724-1 du Code pénitentiaire

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Version01/05/2022
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Version01/01/2024

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2017-756 du 3 mai 2017 - art. 6 (Ab), art. 6 du Décret n° 2017-756 du 3 mai 2017

Entrée en vigueur le 1 mai 2022

Est créé par : Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art.

Pour son application à Saint-Barthélemy, l'article D. 352-1 est applicable aux ministres du culte des services d'aumôneries situés sur le territoire de la collectivité, si l'un des diplômes de formation civile et civique figurant sur la liste mentionnée par les dispositions du quatrième alinéa du même article peut y être obtenu, y compris à distance.

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Entrée en vigueur le 1 mai 2022
Sortie de vigueur le 1 janvier 2024

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