Code pénitentiaire / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / Livre V : LIBÉRATION DES PERSONNES DÉTENUES / Titre II : AIDE MATÉRIELLE À LA SORTIE DE DÉTENTION / Chapitre II : AUTRES AIDES MATÉRIELLES

Article D522-3 du Code pénitentiaire

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Version01/05/2022

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de procédure pénale - art. D573, alinéa 2 (Ab), art. D. 573 du Code de procédure pénale

Entrée en vigueur le 1 mai 2022

Modifié par : Décret n°2022-655 du 25 avril 2022 - art. 7

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation s'assure, pour les personnes libérées, de la continuité des actions d'insertion engagées en application des dispositions des articles D. 113-63, D. 413-9 et D. 414-6.

Entrée en vigueur le 1 mai 2022
Modifié par :	Décret n°2022-655 du 25 avril 2022 - art. 7

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