Article R321-5 du Code pénitentiaire

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Version01/05/2022

Entrée en vigueur le 1 mai 2022

Est créé par : Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art.

Est codifié par : Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art.

La propreté est exigée de toute personne détenue.
Les produits de la trousse de toilette remise à l'arrivée de toute personne détenue entrante sont renouvelés, selon des modalités déterminées par le chef de l'établissement pénitentiaire et au moins tous les mois, pour les personnes détenues dont les ressources sont insuffisantes, lorsqu'elles en font la demande.
Chaque personne détenue doit pouvoir se doucher au moins trois fois par semaine. Dans toute la mesure du possible, elle doit pouvoir se doucher après les séances de sport, le travail et la formation professionnelle.
Chaque personne détenue doit pouvoir effectuer une promenade d'au moins une heure à l'air libre par jour.
Chaque personne détenue doit disposer d'un lit individuel et d'une literie appropriée, entretenue convenablement et renouvelée de façon à en assurer la propreté. La literie ayant servi à une personne détenue ne peut être réutilisée sans avoir été préalablement nettoyée ou désinfectée, selon le cas.

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Entrée en vigueur le 1 mai 2022
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Décisions6


1Tribunal administratif de Grenoble, 15 décembre 2023, n° 2307447
Rejet Tribunal administratif : Rejet

[…] Les requérants soutiennent que la configuration d'une telle cour de promenade participe à la violation de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et demandent qu'il soit enjoint de cesser immédiatement son utilisation et de prendre toute mesure de nature à permettre aux personnes placées dans ce quartier d'accéder à une autre cour de promenade ou, subsidiairement, […] Si cette cour n'est pas conforme aux dispositions de l'article R. 321-5 du code pénitentiaire selon lesquelles « chaque personne détenue doit pouvoir effectuer une promenade d'au moins une heure à l'air libre par jour », […]

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2Tribunal administratif de Versailles, 17 avril 2023, n° 2302657
Rejet

[…] celles-ci sont proposées chaque matin pour les personnes hébergées dans les ailes coté chiffres pairs, puis celles hébergées dans les ailes coté chiffres impairs, ce qui permet à l'ensemble des détenus d'avoir accès aux douches au moins trois fois par semaine, ainsi que le prévoient les dispositions de l'article R. 321-5 du code pénitentiaire ; par ailleurs, une offre de douche est proposée chaque jour après le retour des personnes détenues travaillant en ateliers, ou qui participent à des activités sportives ; […]

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3Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 février 2024, 23-84.093, Publié au bulletin
Rejet

[…] 14. Pour rejeter la requête, l'ordonnance attaquée énonce que le demandeur n'établit pas qu'il souffrirait personnellement d'un faible nombre de douches hebdomadaires, en particulier par des retentissements sur sa santé, ou serait affecté à titre personnel, et ajoute que ce nombre apparaît conforme au règlement intérieur, qui satisfait aux exigences de l'article R. 321-5 du code pénitentiaire, une douche étant également proposée après chaque séance de sport, et les infrastructures étant entretenues et nettoyées chaque jour.

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