[…] D, qui a été informé de son droit de présenter des observations le 24 août 2022 à 16 h 30, a choisi de ne pas présenter d'observation préalablement à l'édiction de la décision attaquée. […] En sixième lieu, aux termes de l'article R. 213-21 du code pénitentiaire : « Lorsqu'une décision d'isolement d'office initiale ou de prolongation est envisagée, la personne détenue est informée, par écrit, des motifs invoqués par l'administration () / La décision est motivée. » Aux termes de l'article R. 213-30 du même code : « Tant pour la décision initiale que pour les décisions ultérieures de prolongation, il est tenu compte de la personnalité de la personne détenue, […]

[…] ne font pas partie des pièces du dossier d'isolement qui lui ont été communiquées et n'ont jamais été portées à sa connaissance ou à la connaissance de son conseil au cours du débat contradictoire du 11 juin 2024 alors que ces documents sont insusceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes ou de l'établissement au sens de l'article R. 213-21 du code pénitentiaire ; […] — elle est entachée d'une erreur de droit dans l'application des articles L. 213-8 et R. 213-30 du code pénitentiaire dès lors que l'absence d'évaluation en quartier d'évaluation de la radicalisation (QER) n'est pas au nombre des critères pouvant justifier un placement à l'isolement ; […] Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 juillet 2024 à 10 h 30 :