Code pénitentiaire / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE / Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES / Chapitre III : ENCELLULEMENT / Section 2 : Modalités d'encellulement / Sous-section 2 : Isolement / Paragraphe 1 : Régime de la détention à l'isolement
Article R213-20 du Code pénitentiaire
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mai 2022
Est créé par : Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art.
Est codifié par : Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art.
Les cellules du quartier d'isolement ont un ameublement identique à celui des cellules de détention ordinaire.
Les personnes détenues accèdent aux installations sportives et aux cours de promenade propres au quartier d'isolement.
Les personnes détenues ne participent pas aux offices célébrés en détention, sauf autorisation individuelle accordée par le chef de l'établissement pénitentiaire. En accord avec les représentants des différents cultes, des offices particuliers peuvent être mis en place.
Les dispositions du règlement intérieur, défini aux articles L. 112-4 et R. 112-22, relatives à l'isolement, sont affichées dans le quartier d'isolement. Chaque personne détenue placée au quartier d'isolement en reçoit une copie.
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Décisions • 3
[…] — il ne lui est pas permis de disposer d'un réfrigérateur, ce qui l'empêche de cuisiner, et sa cellule ne comporte ni placard ni miroir, en méconnaissance de l'article R. 213-20 du code pénitentiaire selon lequel les cellules du quartier d'isolement ont un ameublement identique à celui des cellules de détention ordinaire.
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[…] — ses conditions matérielles de détention méconnaissent les stipulations des articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les dispositions de l'article R. 213-20 du code pénitentiaire dès lors que, d'une part, sa cellule ne comporte pas de douche individuelle, la cabine de douche située dans le couloir ne comporte pas de rideau, ce qui l'expose à la vue du personnel et, pour y accéder, elle fait l'objet d'une surveillance continue et, d'autre part, l'absence de réfrigérateur dans sa cellule l'empêche de cuisiner et sa cellule ne comporte pas de table, de chaise, de placard, ni de miroir ;
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3. Tribunal administratif de Nantes, 15 mai 2023, n° 2306076
[…] * elle est entachée d'une erreur de droit au regard des dispositions des articles L. 6, L. 213-8 et R. 213-20 du code pénitentiaire dès lors qu'il est maintenu à l'isolement dans la cellule n° 10 du quartier isolement, laquelle est destinée aux détenus particulièrement surveillés et aux terroristes islamiques et ne contient aucun ameublement, est particulièrement sécurisée et ne présente pas de cloison masquant la vue sur les toilettes de la cellule, visibles depuis son œilleton, de sorte qu'une telle cellule porte atteinte à son droit à la dignité, alors qu'une telle restriction n'est nullement justifiée en l'espèce ;
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