Code pénitentiaire / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / Livre IV : AIDE À LA RÉINSERTION DES PERSONNES DÉTENUES / Titre Ier : ACTIVITÉS EN DÉTENTION / Chapitre II : TRAVAIL / Section 4 : Temps de travail et rémunération / Sous-section 1 : Temps de travail / Paragraphe 1 : Dispositions générales

Article D412-49 du Code pénitentiaire

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Version01/12/2023

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de procédure pénale - art. D432-2 (Ab), art. D. 432-2 du Code de procédure pénale

Entrée en vigueur le 1 décembre 2023

Modifié par : Décret n°2022-655 du 25 avril 2022 - art. 1

Les dispositions nécessaires doivent être prises pour qu'un travail productif et suffisant pour occuper la durée normale d'une journée de travail soit fourni aux personnes détenues.

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Entrée en vigueur le 1 décembre 2023
Modifié par :	Décret n°2022-655 du 25 avril 2022 - art. 1

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