Constitution du 4 octobre 1958
Article 1 de la Constitution du 4 octobre 1958
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 25 juillet 2008
Modifié par : LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet ... - art. 1
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.
Commentaires • +500
Par Diana Villegas, Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris Panthéon-Assas Certains ont parlé, à propos de l'assassinat de Shemseddine à Viry-Châtillon, d'un « crime d'honneur », expression ô combien choquante. Est-ce à dire que, pour certains, il existerait un ordre extra-étatique qui, au nom du respect supposé de « certaines valeurs » (en l'espèce, la réputation d'une jeune fille), imposerait ses propres normes et règles ? Une normativité parallèle peut en effet s'imposer dans certains groupes sociaux. Non pas que le Droit – celui de l'État, …
Lire la suite…Décisions • +500
[…] Dans ses conclusions du même jour, Monsieur Y Z entend voir posée la question prioritaire de constitutionnalité suivante': 'les dispositions de l'article L.642-1 du code de la sécurité sociale français portent-elles atteinte aux droits et libertés garantis par l' article14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, par les articles 1 er et 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1968, intégrée au bloc constitutionnel et aux articles 1 er , 2,55 et 88-1 de la Constitution de la République française ''
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[…] Vu : — la Constitution ; — l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel modifiée et notamment ses articles 23-1 à 23-3 ; — le code de l'action sociale et des familles ; — le code de la sécurité sociale ;
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3. Tribunal administratif de Marseille, 18 décembre 2018, n° 1702981
[…] 2°) de mettre à la charge de la commune de Salon-de-Provence une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. […]
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C'est un principe politique, qui est inscrit à l'article premier de la Constitution, et qui est régi par une loi. Laquelle, dans son article 2, dit l'essentiel, en une phrase simple : "L'État ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte". L'État ne reconnaît aucun culte. La neutralité religieuse en France, ce n'est pas une neutralité« bienveillante» ou« inclusive» qui, à l'image de la conception anglo-saxonne de la séparation des cultes et de l'État, reconnaît toutes les religions, mais une neutralité en quelque sorte «athée», qui n'en reconnaît aucune.
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