Constitution du 4 octobre 1958
Article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 25 juillet 2008
Modifié par : LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet ... - art. 1
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
Commentaires • +500
Sur ce point, le site est moins prolixe, et se borne à affirmer que l'article 90 du nouveau texte confirme l'institution du tribunal suprême, avec des fonctions qui cumulent celles du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel. […]
Lire la suite…Décisions • +500
[…] 3°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2006 par lequel la présidente du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a établi la liste des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives au sens des articles 58 et 58-1 de l'ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 modifiée ;
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[…] Par un arrêt du 16 novembre 2005, la Cour Constitutionnelle s'est exprimée sur la question de savoir si l'impossibilité d'accéder aux informations concernant les origines, sans avoir vérifié la persistance de la volonté de la mère à ne pas être nommée, était compatible avec les articles 2, 3 et 32 de la Constitution.
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3. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 5 décembre 2019, n° 17/17724
[…] — au principe d'égalité garanti par l'article 6 DDH et l'article 1 er de la Constitution du 04 Octobre 1958, ainsi qu'au principe d'égalité et d'universalité du suffrage (art, 3, al. 3 de la Constitution)
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Le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) comporte un article unique qui ajoute un alinéa à l'article 34 de la Constitution, définissant le domaine législatif, ainsi rédigé : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». Il a été adopté par le Parlement réuni en Congrès le lundi 4 mars 2024. […]
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