Constitution du 4 octobre 1958
Sur la constitution
| Entrée en vigueur : | 5 octobre 1958 |
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| Dernière modification : | 10 mars 2024 |
Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.
En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.
La langue de la République est le français.
L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L'hymne national est la " Marseillaise ".
La devise de la République est " Liberté, Egalité, Fraternité ".
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Cette observation est d'autant plus renforcée dès lors que les nouvelles autorités gabonaises réunies au sein du Comité de la transition et de la restauration des institutions (CTRI) se sont engagées sur la voie non seulement d'une restauration des institutions mais surtout d'une amplification de la démocratie et de l'État de droit au Gabon en promettant de faire adopter par référendum une nouvelle constitution et d'organiser des élections libres, sans préciser les échéances ni la durée de la transition. […] Il constitue un repère pour lesdites autorités ; un véritable outil d'évaluation des actions mises en place, en cours d'exécution et en gestation. […]